Le vendredi 27 janvier 2023, le conseil d’administration (bureau, présidents de section, présidents de région) a adopté, à Saint-Lô, les évolutions suivantes pour le règlement des concours de la FCF. Les modifications ont été adoptées à l’unanimité.

Frontaliers

Les amateurs étrangers et frontaliers, titulaires de la licence frontalière, peuvent également participer aux concours français s’ils sont invités, de la même façon les amateurs français frontaliers peuvent participer à des concours étrangers s’ils sont invités.

Communication par internet

Conformément à l’article 4 des statuts des associations locales, le calendrier sportif devra être soumis à l’approbation de la section sportive du groupement. En cas de désaccord entre l’organisateur et la section sportive, la décision sera prise par le président régional qui en informera la F.C.F.. le programme des concours, approuvé par la commission sportive du groupement ou par la commission fédérale en l’absence de groupement, est porté à la connaissance des amateurs par voie de circulaires, affiches, annonces dans les journaux, sites internet.

Mises en loges

Les pigeons sont mis en loges exclusivement par un responsable de mises en loges, aucun amateur ne peut enloger lui-même ses pigeons sous peine de sanction : disqualification du concours, suspension s’il y a récidive, voire suspension du centre de mises en loges.

Paniers plombés

Après la mise en loges, les paniers doivent être plombés sur la porte de lâcher comme sur la porte de mise en loges. Pour les amateurs qui enlogent dans leur propre société puis qui transfèrent eux-mêmes leurs paniers plombés soit à une autre société ou soit directement sur le lieu de départ du transporteur, le transport doit être fait par deux colombophiles ; il doit être ajouté une feuille récapitulative avec les numéros de plombs afin de permettre à la société accueillant les paniers ou à l’organisateur de concours de pouvoir contrôler les numéros de plombs entre le départ et l’arrivée.

(jusqu’alors, le règlement des concours n’imposait pas de paniers plombés).

Canicule

En cas d’épisode caniculaire, la FCF a la faculté de réduire le nombre de pigeons au mètre carré et le kilométrage du concours. L’annonce en est faite sur le site web de la FCF.

Constatation électronique

Les antennes d’enregistrement seront placées au plus près de l’entrée du pigeonnier ; elles peuvent être disposées dès la planche d’atterrissage.

Les marques d’appareils acceptées le sont par le conseil d’administration sur avis de la commission sportive nationale.

Dopage

L’administration de produits dopants aux pigeons voyageurs est strictement interdite en application de la loi 84.809 du 16/07/84 et de l’article 1 des statuts de la FCF.

21-A

L’administration des produits interdits de la liste rouge (en consultation sur le site de FCF), dans le but d’augmenter les capacités physiques, physiologiques et psychiques du pigeon, et pouvant nuire à sa bonne santé, est considérée comme du dopage.

21-B

Les produits interdits sont :

-les corticostéroïdes

-Les bronchodilatateurs y compris les agonistes

-Les stéroïdes anabolisants

-Les anti-inflammatoires non stéroïdiens

-Les analgésiques narcotiques

-Les analgésiques (antipyrétiques)

-Les molécules ayant un effet sur le système nerveux (y compris la caféine)

-Les hormones synthétiques et promoteur de croissance

-Les mucolytiques

-Les produits masquants

-L’arsenic (liqueur de Fowler)

21-C

Il existe un comité scientifique qui analyse les résultats au retour du laboratoire, avant toute divulgation d’information du contrôle effectué, il devra être partiellement ou entièrement réuni, en présentiel ou en distanciel dans les plus brefs délais.

Sa constitution se fera sur sollicitation de personnalités qualifiées dans le monde de la lutte anti-dopage, en France ou à l’étranger.

La composition de ce comité scientifique est validée avant chaque 28 février par le conseil d’administration, après avis de la commission sportive de la FCF.

21-D

Tout organisateur de concours, le président de la FCF, les présidents des sections sportive et de contrôle et recensement de la FCF peuvent demander à la FCF un contrôle dopage. Ces contrôles peuvent être réalisés à toute période de l’année. Une préférence est toutefois donnée à un prélèvement avant la mise en loge au siège enlogeur ou au colombier de l’amateur.

La FCF organise l’intervention d’un vétérinaire ou d’un assistant vétérinaire, dans un délai stratégiquement adapté. Ces intervenants sont agréés par la FCF, ils ont pris un engagement solennel devant la FCF, ne laissant donc aucune place à une erreur pouvant porter préjudice au bon déroulement du prélèvement.

Le procès-verbal de prélèvement est joint à la demande de contrôle.

21-E

Le contrôle dopage est effectué par un assistant vétérinaire ou un vétérinaire qui après avoir fait le prélèvement de fientes fait parvenir les deux échantillons au laboratoire choisi par la FCF afin de rechercher toute présence de substances interdites.

Le colombophile n’a pas la possibilité d’intervenir dans la procédure.

Le vétérinaire ou assistant vétérinaire rédige le « procès-verbal de prélèvement », signé par les parties en présence (le préleveur et le colombophile).

Le prélèvement est directement envoyé de façon anonyme (identification sous forme de code barre ou QR code) au laboratoire agréé par la FCF.

21-F

Un kit de prélèvement est fourni au vétérinaire ou à l’assistant vétérinaire par le laboratoire agréé par la FCF.

21-G

Après analyse du comité scientifique, tout résultat positif est transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’amateur qui a cinq jours pour demander une contre-expertise à la FCF,  accompagné d’un versement de frais d’analyse contradictoire (700€ à la charge de l’amateur). Pour le 2e échantillon conservé par le laboratoire dans les conditions optimales, la contre-expertise se fait dans le même laboratoire.

Tout résultat négatif est signifié par lettre simple.

# Si la contre-expertise est négative, les frais d’analyse seront à la charge de la FCF, l’amateur ne peut prétendre à aucun dédommagement.

# Si la contre-expertise est positive, le président de la FCF informera l’amateur du résultat et de la transmission du dossier au président de la section nationale de protection et contentieux conformément à l’article 18 du code colombophile.

En attendant que la commission de discipline statue, les droits aux prix, championnat, as pigeon sont suspendus, ainsi que la participation aux concours.

Tout jugement d’exclusion des concours est obligatoirement prononcé nonobstant appel. Les frais de la procédure sont supportés par la partie qui succombe.

L’amateur contrôlé aura ensuite encore la possibilité de faire appel devant la chambre d’appel nationale conformément à l’article 19 du code colombophile.

Si l’amateur ne demande pas de contre-expertise sous 5 jours, le dossier est transmis aussitôt au président de section nationale de protection et contentieux, conformément à l’article 18 du code colombophile.

21-H

Tous les cas non prévus aux présentes dispositions sont tranchés par le bureau directeur de la FCF auquel s’adjoindront les présidents des sections nationales de contrôle, sportive ainsi que de protection et contentieux.

21-I

Tous les amateurs sont tenus de prendre des dispositions nécessaires pour faciliter les contrôles et doivent s’y conformer (art 39 du règlement intérieur).

Tout colombophile qui refuse ces contrôles, qui est convaincu d’utiliser des produits dopants suite aux analyses réalisées par un laboratoire spécialisé ou par simple aveu public, sera passible de peines pouvant aller jusqu’à l’exclusion des concours (36 mois) à partir de la notification de la commission de discipline.

En cas de récidive : interdiction de jouer pouvant aller jusque 120 mois et amende pouvant aller jusqu’à 2500 Euros. (CA du 27/08/16 Limoges).

Ces changements sont applicables dès la saison 2023. Ces prochaines semaines, le conseil d’administration de la FCF proposera de nouvelles évolutions.