INFOS
par  José TAQUET

Provenance : Ministère de l'Agriculture

Sources :

Ministère de l'Agriculture, grippe aviaire
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Tous les textes sur la grippe aviaire

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Voici les derniers textes :

Dernier arrêté ministériel. (30/07/08)

Lettre du Président de la FCF aux fédérations étrangères.(03/06/08)

Copie du courrier du Ministère.(19/05/08)

Avis de l'AFSSA du 30 avril 08

 

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2 cygnes morts en Moselle 30/07/07
On reste au niveau de risque élevé, les concours continuent (hors zone concernée).

Arrêté du 20/07/07 (pdf)

Courrier du 24/07/07 au Ministère.(doc)

Courrier de la DSV du 24 juillet 07 (doc)

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Cliquez sur : Fax du Ministère

Courrier à Mr Decool

Bilan de la réunion du mercredi 11/07 au Ministère (format.doc).
Bilan de la réunion du mercredi 11/07 (format.html + rapide).

Bilan de la réunion franco-allemande du 10/07/07

Alerte de niveau élevé :  Nouveau texte du Ministère

Lettre de Mr De Sousa au Ministère.

Lettre de Mr De Sousa au Président de la République.

Si on examine les  Recommandations européennes  de mars 2006, il semble que la France soit allée plus loin encore dans les restrictions. Les textes complets sont sur  le site :
Europa santé etc  (L'accueil est en anglais, mais les textes sont en français.)

26 juin 07 :  Alerte grippe aviaire de niveau modéré

Circulaire à l'usage des colombophiles.

 Texte du Ministère

 

05 février 07 :

Note du Ministère de l'Agriculture (pdf )

Le Communiqué de presse de l'AFSSA (pdf )

L'avis de l'AFSSA du 5 février 2007 (pdf )

L'avis du 12 septembre 2006 (les niveaux de risque) (pdf )

03 février 07 :

 Le H5N1 touche un élevage de dindes en Angleterre.

Plus de détails sur http://www.defra.gov.uk

Il s'agit d'un élevage de dindes de Lowestoft proche du Suffolk.

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 Dernières nouvelles du Dr Vétérinaire Christophe Arnoult (Fich.doc).

La grippe aviaire : Articles des vétérinaires :

Dr.Vét. Schepkens
Dr.Vét. Lefebvre
Dr.Vét. Arnoult

Actualités du début 2006 :

17/05/06 : Fin des communiqués, les concours reprennent.

Les mesures d'interdiction de rassemblement d'oiseaux et de confinement sont levées (sauf Dombes dans l'Ain ). Les concours français et étrangers sont de nouveau autorisés en France, à toutes distances (sauf Dombes et survol de la Dombes).
Le Président essaie d'intervenir pour les colombophiles de la Dombes ...

Arrêté du 12/05/06, JO du 13 mai 06.

Avis de l'AFSSA du 11 mai 06.

Résumé de la réunion de Steenvoorde,
avec Mme Briand, Directrice de l'AFSSA.

Remerciements aux élus qui nous ont soutenus (27/04/06).
+ A propos du communiqué du 19 av 2006 de J. P. Decool, Député du Nord

A partir du 1er mai, les entraînements individuels seront autorisés jusqu'à 250 km.
hors zone à risque, voir conditions sur la lettre du Président.(21/04/06)

Mise à jour du 27/04/06 : (tous les courriers)

 COURRIER à la DGAL (18/04/06)

 

La F.C.F a décidé de renouveler sa demande (14/04/06) pour débuter les concours début mai par dérogation à l'interdiction de rassemblements d'oiseaux en vertu de la note de service 8296 du 21.12.2005 , avec l'appui d'un dossier scientifique(14/04/06) réalisé par le Comité vétérinaire de la F.C.F, tendant à démontrer que le rassemblement de pigeons voyageurs ne présente aucun risque au regard du virus de la grippe aviaire.

 FAX du Ministère (14-18/04/06)

 FAX du Ministère (13-18/04/06)

 COURRIER au Ministère (11/04/06)

 COURRIER au Ministère (10/04/06)

 COURRIER au Ministère (05/04/06)

 

Mise à jour du 24/03/06 :

Lettre du Président au ministère de l'agriculture.(24/03/06)

Recommandations européennes (09/03/06)

 

Mise à jour du 05/03/06 :

Recensement des volailles ... Arrêté    
Si vous restez dans le cadre de la loi (pigeons en bâtiment fermé et courtes volées journalières, vous n'avez pas à demander la visite d'un vétérinaire sanitaire.

Recensement des volailles ... Formulaire   

Pigeons : vous indiquez le nombre
Les oiseaux ... appelants : Non 
Les oiseaux ... sont-ils détenus en : bâtiments fermés
Les oiseaux ... organisme officiel : oui
... organisme à préciser : Fédération Colombophile Française
L'organisme ... a t-il attribué un numéro : Oui 
                                                                         Indiquez votre numéro de licence colombophile
Des amendes sont prévues dans les nouveaux textes ...

Arrêté du 24 février 06 (nouvelles mesures)  

Vaccination dans les communes à risque  

Il y  a aussi tout un ensemble d'actions et de nouveaux textes que vous pouvez consulter sur http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites.grippeaviaire_a5338.html

Vous aurez un panorama complet ...

Mise à jour du 23/02/06 :

Avis de l'Afssa du 20 février 2006.(Saisine n° 2006-SA-0053)
relatif (entre autres) aux concours de pigeons voyageurs.

Je ne vous livre que les extraits qui nous intéressent, vous pourrez trouver le texte intégral sur le site de l'Afssa.       N'oubliez pas que ce n'est qu'un AVIS et rien d'autre ... la décision ministérielle qui s'en suivra pourrait être plus sévère ...

Suite à la demande de dérogation argumentée de la FCF relative aux concours ... "l'Afssa a été amenée a évaluer le risque sanitaire lié  aux lâchers de pigeons voyageurs et identifier les mesures sanitaires appropriées concernant ces pratiques."

"Les pigeons voyageurs ont été considérés comme peu réceptifs"...  avant l'apparition du H5N1...
... Mais on a isolé des virus H5N1 portés par des pigeons morts à Hong-Kong, en Russie et en Turquie. Les pigeons étant appelés à voyager sur de longues distances, on ne peut exclure qu'ils puissent transporter mécaniquement des virus.

 ....  Description des conditions d'hébergement et des concours de pigeons voyageurs ...

Conclusions et recommandations : 

Application aux pigeons des mêmes interdictions qu'aux autres oiseaux domestiques ou d'ornement, en matière de rassemblement.

Suspension des concours jusque début mai 2006, mais volées autorisées dans les mêmes conditions que précédemment.

 

Mise à jour du 16/02/06 :

Confinement sur tout le territoire, mesures renforcées ...
Communiqué de presse du 15/02/06
15 ko

Notre dérogation (ci-dessous) est toujours valable.
J'aurais bien voulu trouver des explications pour les vaccins antigrippaux, 
car aux dernières nouvelles, aucun n'a d'A.M. sur le Marché français ...

Mise à jour du 06/02/06 :

 COURRIER au Ministère (02/02/06)

Les pigeons voyageurs peuvent voler autour du colombier
 y compris dans les départements soumis au confinement 

Note de service du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche 
DGAL/SDSPA/N2005-8241 du 31 octobre 2005 :

Alinéa 2.3.3. : Cas Particuliers 
"Les lâchers d'oiseaux (exemple : pigeons) dans le milieu naturel sont interdits sur tout le territoire si ces oiseaux sont destinés à regagner un élevage d'oiseaux captifs. Cependant, pour les pigeons, les volées d'entraînement et d'orientation de courte durée, à proximité immédiate du colombier et sous la supervision directe du propriétaire, restent autorisées ainsi que l'utilisation d'oiseaux à des fins de sécurité civile ou militaire."

Circulaire grippe aviaire (18/01/06)

Mise à jour du 16/01/06 : 
32 départements classés à risque en plus !
Communiqué de presse du 13/01/06
24 ko
J.O n° 21 du 25 janvier 2006 page 1251 texte n° 40
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 
relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire 
NOR: AGRG0600212A

Demande de dérogation
Pour Gravelines, nous avions obtenu une dérogation à portée limitée sur la base de la note de service DGAL/SDSPA/N2005-8296 20 ko

Les exposants des départements autorisés doivent satisfaire aux exigences de
 la note de service
DGAL/SDSPA/MCSI/N2003-8175 100 ko
notamment en ce qui concerne l'attestation de provenance (annexe 3).

 

Mise à jour du 10/12/05 (prolongation) 

Paris, le 1er.12.2005 

Lors du comité vétérinaire européen (CPCASA) du 23 novembre il a été décidé de prolonger les mesures de protection des élevages contre l'Influenza aviaire, dans les Etats membres de l'Union européenne, jusqu'au 31 mai 2006.

Ces mesures mises en place, en France depuis le 25 octobre dernier par arrêté ministériel, doivent permettre d'éviter tout contact entre les oiseaux d'élevages et sauvages et prévenir tout risque de contamination de nos élevages. Dans les zones présentant un risque vis à vis des oiseaux migrateurs, elles consistent en un confinement des élevages de plein air ou des mesures d'effet équivalent.

Soucieux d'une application adaptée à chaque situation, Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, a demandé aux Préfets de départements d'organiser des comités de suivi et de pilotage avec les éleveurs, pour mettre en œuvre ces mesures. 

Les représentants des professionnels du secteur avicole ont été réunis le 30 novembre au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche afin de leur présenter les dispositions applicables à partir du premier décembre.

Il leur a été rappelé l'importance que le Ministre attache à une mise en place pragmatique et mesurée de ces dispositions. Les comités de suivi constituent un outil central pour adapter les mesures sanitaires réglementaires en tenant compte au plus près des contraintes locales, notamment en ce qui concerne le confinement et les rassemblements de volailles. 

+ Circulaire FCF relative aux lâchers (07/11/05),
 approuvée par le ministère.

Ministères  ... Communiqué de presse ...
sur la base de l'arrêté du 24/10/05
J .O  n° 249 du 25 octobre 2005 page 16857 texte n° 31
NOR: AGRG050238SA
legifrance

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA LUTTE CONTRE LA GRIPPE AVIAIRE


La grippe aviaire est une maladie qui touche les oiseaux. Si on dénombre en Asie quelques cas de transmission du virus des volailles à l'homme, il n'y a pas à ce jour de cas de contamination d'homme à homme.

L'apparition de foyers isolés de grippe aviaire due à un virus H5N1 hautement pathogène, touchant des oiseaux au sud de Moscou marque une évolution de la situation sur le plan de la santé animale, cette zone étant située dans le couloir de migration de l'est vers le nord de l'Europe et la façade atlantique.

La Commission européenne a en conséquence décidé jeudi 20 octobre des mesures de protection des élevages pouvant aller jusqu'à l'interdiction de l'élevage en plein air dans les zones présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs.

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), dans son avis du 21 octobre, estime que le risque de contamination de volailles par des oiseaux migrateurs en France est à ce stade « négligeable ».

Toutefois, dans un souci de précaution, et en cohérence avec la décision adoptée à Bruxelles avec le soutien de la France, le gouvernement a décidé des mesures de protection généralisée des élevages, comme dans d'autres États membres, notamment l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Pologne.

Dans les départements présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs, ces mesures consistent en un confinement des élevages de plein air, qu'il s'agisse d'oiseaux domestiques, sauvages ou d'oiseaux d'ornement.

Dans ces départements, lorsque le confinement n'est pas praticable, par exemple parce qu'il n'existe pas de bâtiment d'élevage, des mesures protectrices adaptées d'effet équivalent ainsi qu'une surveillance renforcée seront mises en oeuvre.

Un arrêté publié ce jour (24/10/05) définit l'ensemble de ces mesures et délimite, sur la base de l'avis de l'AFSSA publié le 21 octobre 2005, les départements qui présentent un risque particulier.

En dehors de ces départements, les mesures protectrices applicables depuis la fin du mois d'août seront en outre renforcées, afin que les oiseaux ne soient pas nourris et abreuvés en plein air et que les eaux superficielles ne soient pas utilisées pour abreuver les oiseaux et nettoyer les bâtiments. Le dépistage sur les oiseaux sauvages et domestiques vivants sera mis en œuvre à plus vaste échelle, et le contrôle des cas suspects de morts sera rendu systématique.

Par ailleurs, sur l'ensemble du territoire, le rassemblement d'oiseaux vivants dans les foires, marchés et expositions est suspendu. Toutefois, en dehors des départements présentant un risque particulier de contact avec les oiseaux migrateurs, les autorités préfectorales pourront l'autoriser par dérogation dans les seuls lieux ayant fait l'objet d'une appréciation favorable après une évaluation du risque.

S'agissant de la chasse, l'interdiction de l'utilisation et du transport des appelants est décidée, compte tenu du risque particulier de contact entre ces oiseaux et les oiseaux migrateurs. 

Ces mesures font l'objet d'un arrêté publié ce jour.

L'ensemble de ces mesures s'applique jusqu'au 1er décembre 2005, conformément à la décision prise avec nos partenaires européens. Elles pourront être réévaluées à tout moment en fonction de l'évolution de la situation et des déplacements d'oiseaux migrateurs.

Les professionnels de la filière avicole, les personnes au contact des oiseaux sauvages (réserves, zoos etc.) et les chasseurs sont informés de la nécessité de prendre des précautions dans la manipulation des oiseaux, en particulier le port de gants. Il leur appartient de signaler à la direction départementale des services vétérinaires ou à la fédération départementale des chasseurs tout cas suspect de groupe d'oiseaux morts.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a réuni de nouveau, aujourd'hui, les professionnels de la filière avicole à propos de ces mesures. 

La ministre de l'écologie et du développement durable continuera à informer régulièrement les représentants des chasseurs et des gestionnaires d'espaces naturels qu'elle a déjà réunis les 20 et 21 octobre.

Départements présentant un risque particulier
 de contact avec les oiseaux migrateurs.
(+ 32 départements à ajouter)

 

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/

 

Existe-t-il un vaccin pour les volailles ? 
Des vaccins existent et sont utilisés dans certains pays. Actuellement, il n'y a en France, ni AMM ni ATU pour des vaccins H5 ou H7 destinés aux volailles .

 

 

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