STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS LOCALES ( Janvier 2018)

Cliquer ici pour obtenir les statuts types d'une association locale

MODIFICATIONS des status type des associations locales:

Sur proposition du président national lors de l'assemblée générale du 20 janvier 2018 de Gravelines, chaque président d'association locale est invité à modifier l'article 14 des statuts types comme suit, lors de son A G, puis à envoyer cette modification à sa Sous Préfecture.

Nous vous proposons d’ajouter, après la phrase : « Ils sont rééligibles à l’expiration de leur mandat » cette phrase : «  En cas d’égalité de voix, c’est le plus jeune qui est proclamé élu ».

Si vous êtes arrivés sur cette page sans passer par la page
 de départ qui définit les frames (cadres), vous n'avez pas le plan 
du site sur la gauche. Dans ce cas, cliquez  ICI.

JavaScript Menu of Milonic