RÉGLEMENT INTERIEUR ( octobre 2017)

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MODIFICATIONS du Réglement intérieur:

- L’assemblée générale de la fédération réunie ce samedi 20 janvier 2018 lors du dernier congrès national de Gravelines a, sur proposition du conseil d’administration, décidé de modifier l’article 28 du règlement intérieur, en ce qui concerne les mutations au niveau des associations Ces modifications qui sont indiquées ci dessous seront effectives après validation par le Ministere de l'Intérieur et intégrées dans les textes définitivement.

Nouveau texte : (a g gravelines 2018)
MUTATIONS - La mutation consiste pour un colombophile en un changement d’association.
La demande est établie par le colombophile sur le formulaire (mutation) signé par l’association qu’il souhaite quitter et par l’association nouvelle qu’il souhaite intégrer.  Elle est accompagnée d’une somme forfaitaire pour frais de mutation. Son montant, proposé par le C.A. de la F.C.F est entériné en A.G.
- Les associations qui désirent changer de groupement peuvent le faire à condition que l’association soit limitrophe du nouveau groupement. Les mutations pour les associations ne peuvent être effectuées qu’en début de mandat, à partir de l’assemblée générale élective jusqu’au 30 octobre de l’année suivante.
-  Les associations qui désirent changer de région peuvent le faire à condition que l’association soit limitrophe de la nouvelle région. Les mutations pour les associations ne peuvent être effectuées qu’en début de mandat, à partir de l’assemblée générale élective jusqu’au 30 octobre de l’année suivante.
Ces demandes de mutations doivent, toutefois, recevoir l’accord de l’organisme qui les reçoit et de l’organisme quitté.Pour un colombophile, les demandes de mutation sont transmises à la F.C.F pour le 15 septembre de chaque année pour être applicables l’année suivante. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux cas suivants :
- changement de domicile, dissolution d’une association, fusionnements d’associations, de groupements, ou de régions colombophiles.

En cas de litiges, la décision définitive sera prise par la Fédération Colombophile Française.

 

 

 

 

 

 

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