CODE COLOMBOPHILE ( mars 2018)

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MODIFICATIONS du code colombophile

- L’assemblée générale de la fédération réunie ce samedi 20 janvier 2018 lors du dernier congrès national de Gravelines a, sur proposition du conseil d’administration, décidé de modifier l’article 28 du règlement intérieur, en ce qui concerne les mutations au niveau des associations. Ces modifications qui sont indiquées ci dessous seront effectives après validation par le Ministere de l'Intérieur et intégrées dans les textes définitivement.

 L’article 18 du Code Colombophile a été modifié également

Nouveau texte :
COMMISSION NATIONALE DE DISCIPLINE -
(…) La Commission de Discipline Nationale peut décider que les frais de la procédure seront supportés par la partie qui succombe.

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De même, l’article 19 du Code Colombophile a été modifié

Nouveau texte :
CHAMBRE NATIONALE D’APPEL
(…) L’amateur condamné est tenu de supporter les frais inhérents à la procédure  lorsque l’arrêt de la chambre nationale d’appel le mentionne expressément.

 

 

 

 

 

 

 

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